Règles commerciales - Général

Règles commerciales

Article 4 – Commande

4.1 Aucune commande ne pourra être réalisée sans l’accord express du Client aux présentes conditions générales de vente. Cet accord sera donné électroniquement.
4.2 Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, leur quantité et
éventuellement leur personnalisation.
4.3 Le Client choisi ensuite un mode de livraison parmi ceux qui lui sont proposés.
4.4 Le Client choisi un mode de paiement ou sélectionne celui qu’il a éventuellement déjà enregistré sur son compte.
4.5 Le Client procède au règlement de sa commande. Le règlement total effectif
finalise la commande. Au complet paiement du prix, le transfert de propriété du
produit est réalisé au bénéfice du Client.
4.6 La commande et ses détails sont confirmés au Client par l’envoi d’un mail.
4.7 La Société se réserve le droit de suspendre la commande en cas de suspicion de fraude sur l’identité du Client ou de défaut d’information rendant impossible la finalisation de la commande. Le Client en est informé et doit régulariser la situation dans les 48 heures faute de quoi la commande sera annulée.
4.8 La Société se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, elle devra en informer le Client par tout moyen dans les meilleurs délais.
4.9 La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client envers lequel il existerait un litige, judiciaire ou non. La Société pourra annuler une commande si une erreur dans le prix a été réalisée par le Vendeur, et que celui-ci est particulièrement dérisoire au vu du produit.

Article 5 – Tarifs et conditions de paiement

5.1 Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
5.2 Chaque Vendeur détermine librement le prix de ses produits et peut les modifier à son bon vouloir avant la réalisation d’une commande. Le Vendeur peut appliquer des promotions sur certains de ses produits.
5.3 Le règlement de la commande est fait par la carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, au choix du Client.

Article 6 – Livraison

6.1 Dès la finalisation de la commande par le Client, le Vendeur en est informé et prépare la commande pour livraison.
6.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client.
6.3 La livraison est réalisée par un tiers, librement choisi par le Client.
6.4 Seul sera responsable de la livraison le tiers choisi par le Client. Ce tiers est soumis aux dispositions du Code de la consommation à ce titre. La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque retard ou dysfonctionnement dans la livraison.
6.5 La commande est transportée aux risques et périls du Client.
6.6 Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande sur son compte ou en prenant attache avec le service client à l’adresse suivante : sav@mon-petit-sac.fr et il sera informé en temps et en heure de l’évolution de la livraison par des emails.