Règles commerciales

1/ PRIX

 


Les prix figurant sur les fiches de nos produits dans notre catalogue Mon-petit-sac.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mon-petit-sac.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les produits demeurent la propriété de Mon-petit-sac.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Mon-petit-sac.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les clients hors France Métropolitaine, Mon-petit-sac.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
En cas de possibilité de livraison en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mon-petit-sac.fr. Ils sont à la charge du client.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Tous les prix s'entendent hors frais de livraison. Le coût total de la commande correspond au prix des produits commandés majoré des frais de livraison. (Hors offre tarifaire de Mon-petit-sac.fr)

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation de commande. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Mon-petit-sac.fr. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'expédier votre commande, la valeur des articles non expédiés sera remboursée sur le compte initialement utilisé pour régler la commande.



2/ COMMANDE


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Mon-petit-sac.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur Mon-petit-sac.fr, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. (Plus d’informations ci-dessus "utilisation du site Mon-petit-sac.fr")

Une fois que le client a sélectionné tous les articles qu'il souhaite acheter, ils seront ajoutés au panier. La prochaine étape consistera à finaliser la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, le client devra suivre les étapes du processus d’achat, en fournissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape.
Sachez que, tout au long du processus d'achat, avant le paiement, vous avez la possibilité de modifier les détails de votre commande.

Une fois le panier validé, le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Mon-petit-sac.fr.


Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec Mon-petit-sac.fr.


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Mon-petit-sac.fr accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Mon-petit-sac.fr se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur Mon-petit-sac.fr ou nous contacter via le service client ou à :

-contact@mon-petit-sac.fr


Toutes les commandes passées sont automatiquement enregistrées dans la rubrique « Mon compte ».


3/ MOYENS DE PAIEMENTS


Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.
Mon-petit-sac.fr propose au client de régler sa commande :

Par carte bancaire : Nous acceptons entre autres les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, Amazon Pay, Paypal...

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.


Lorsque vous cliquez sur « Valider le paiement », vous confirmez que vous êtes le propriétaire légitime de la carte de crédit utilisée. Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous serons dans l’incapacité de conclure un accord avec vous.

- Sécurisation
Les détails de votre carte de crédit sont cryptés.
Mon-petit-sac.fr fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.