CGV

Termes Et Conditions

 


Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre mon-petit-sac.fr et le client.
Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du site internet Mon-petit-sac.fr ou via le Service Client.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.mon-petit-sac.fr/.
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur Mon-petit-sac.fr
Client / clients : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise Mon-petit-sac.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Général

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Mon-petit-sac.fr est géré par la société SOLID.TECH dont le siège social est situé au 404 chemin de Pequine 30360 Ners, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 879 548 337 R.C.S.
Nos biens et services vous sont fournis sous réserve des modalités et conditions énoncées dans le présent accord (ci-après nommé « l’Accord »).
Tout accès, navigation ou utilisation du site implique votre acceptation de toutes les modalités et conditions du présent Accord. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, nous vous invitons à cesser l’utilisation de notre site.
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Les présentes conditions régissent les ventes des produits Mon-petit-sac.fr auprès de toute personne physique ou morale (que l’on nommera ci-après “le client” et / ou "les clients") procédant à un achat sur le site   Mon-petit-sac.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre mon-petit-sac.fr et le client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur Mon-petit-sac.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Mon-petit-sac.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptés au jour de la passation de sa commande, hors événement dit « événement échappant à notre contrôle » nommé et détaillé ci-après.

-Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Gestion de vos données

 


Lorsque vous utilisez Mon-petit-sac.fr et passez des commandes par l'intermédiaire de celui-ci, vous acceptez de nous fournir votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte.
Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si cela s’avère nécessaire.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir.

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-Évaluations et commentaires
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Utilisation du site Mon-petit-sac.fr



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Si, lors de votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site, vous avez effectué une erreur en remplissant vos données personnelles, vous pouvez modifier ces dernières à tout moment dans la section « Mon compte ». Dans tous les cas, vous serez en mesure de rectifier vos données personnelles associées à votre commande en nous contactant. Lors du processus d’achat sur notre site, certains champs doivent être impérativement remplis correctement afin de passer à l’étape suivante. En outre, Mon-petit-sac.fr fournit tous les détails concernant les articles ajoutés à votre panier d’achat afin que, au moment du paiement, vous puissiez modifier les détails de votre commande.
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Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Mon-petit-sac.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Mon-petit-sac.fr et le client.

- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Mon-petit-sac.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Mon-petit-sac.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.



Règles commerciales

1/ prix

 


Les prix figurant sur les fiches de nos produits dans notre catalogue Mon-petit-sac.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mon-petit-sac.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les produits demeurent la propriété de Mon-petit-sac.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Mon-petit-sac.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les clients hors France Métropolitaine, Mon-petit-sac.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
En cas de possibilité de livraison en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mon-petit-sac.fr. Ils sont à la charge du client.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Tous les prix s'entendent hors frais de livraison. Le coût total de la commande correspond au prix des produits commandés majoré des frais de livraison. (Hors offre tarifaire de Mon-petit-sac.fr)

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation de commande. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Mon-petit-sac.fr. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'expédier votre commande, la valeur des articles non expédiés sera remboursée sur le compte initialement utilisé pour régler la commande.



2/ commande


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Mon-petit-sac.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur Mon-petit-sac.fr, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. (Plus d’informations ci-dessus "utilisation du site Mon-petit-sac.fr")

Une fois que le client a sélectionné tous les articles qu'il souhaite acheter, ils seront ajoutés au panier. La prochaine étape consistera à finaliser la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, le client devra suivre les étapes du processus d’achat, en fournissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape.
Sachez que, tout au long du processus d'achat, avant le paiement, vous avez la possibilité de modifier les détails de votre commande.

Une fois le panier validé, le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Mon-petit-sac.fr.


Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec Mon-petit-sac.fr.


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Mon-petit-sac.fr accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Mon-petit-sac.fr se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur Mon-petit-sac.fr ou nous contacter via le service client ou à :

-contact@mon-petit-sac.fr


Toutes les commandes passées sont automatiquement enregistrées dans la rubrique « Mon compte ».


3/ Moyens de paiements


Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.
Mon-petit-sac.fr propose au client de régler sa commande :

Par carte bancaire : Nous acceptons entre autres les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, Amazon Pay, Paypal...

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.


Lorsque vous cliquez sur « Valider le paiement », vous confirmez que vous êtes le propriétaire légitime de la carte de crédit utilisée. Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous serons dans l’incapacité de conclure un accord avec vous.

- Sécurisation
Les détails de votre carte de crédit sont cryptés.
Mon-petit-sac.fr fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Livraisons

 

Chacun de nos produits est vérifié et emballé avec précaution lors de votre commande. Nous vous demandons de tenir compte du temps de préparation afin que nous puissions vous faire parvenir votre coup de cœur dans les meilleures conditions possible.

  • Temps de préparation : 1 à 5 jours ouvrés
  • Livraison standard 5 à 10 jours ouvrés OFFERT
  • Livraison express 2 à 5 jours ouvrés à 5,99€

La livraison EXPRESS est OFFERTE dès 150€ d’achat 

À tout moment vous pourrez suivre votre colis dans notre rubrique « suivre mon colis » où en vous connectant à votre compte et en cliquant sur votre numéro de suivi colis, onglet : Mes commandes.

Bien sûr nous restons disponibles pour toutes vos questions à : Contact@mon-petit-sac.fr

 

La livraison des articles interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l'expédition des produits. Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraisons.


Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date d’expédition de la commande (hors temps de préparation de la commande), le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé (- hors événement dit « événement échappant à notre contrôle » nommé et détaillé ci-après.-)


Avant le remboursement en question, un « Bon pour accord » sera envoyé au client stipulant « en cas de réception du colis en question après remboursement de ma commande, je m’engage à renvoyer l’article à Mon-petit-sac.fr ».
Après signature de ce « Bon pour accord » Mon-petit-sac.fr effectuera le remboursement dans les 24 h. Le client ne verra le remboursement sur son compte bancaire qu’une fois les délais bancaires passés.

Les frais de retour de cet article ( dépassant 30 jours de délais de livraisons à compter de la date d’envoi ) seront à la charge de Mon-petit-sac.fr. 
Un bon Colissimo prépayé sera préparé dès réception du "Bon pour accord" et du remboursement effectué.

Si le colis arrive chez le client après son remboursement, le bon pour accord sera alors un contrat entre Mon-petit-sac.fr et le client.

le Bon Colissimo sera immédiatement transmis au client,afin que ce dernier renvoi l'article déjà remboursé à Mon-petit-sac.fr sans aucun frais.

Le bon pour accord est un engagement de la part du clientUn non-respect de cet accord entraînera des poursuites.

Mon-petit-sac.fr est libre de désirer le retour du produit ou non. 

 

Avertissement : Dans le cas où le colis du client serait actualisé en « Livraison réussie » « Courrier remis en boîte à lettres », mais que le client déclarerait que le colis n’est pas arrivé à l’adresse indiquée par ce dernier. Mon-petit-sac.fr fournira les justificatifs et numéros de suivi au client afin qu’il puisse entamer les démarches auprès des transporteurs.
Mon-petit-sac.fr assure la livraison par le biais de transporteurs jusqu’à l’adresse indiquée par le client.
Si les transporteurs et services postiers déclarent que le colis est arrivé à la l’adresse indiquée par le client, justificatifs à l’appui et numéro de suivi, Mon-petit-sac.fr se décharge de toute responsabilité face à ce litige.
Le litige sera entre le Client et le transporteur.

 

Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter à :

-contact@mon-petit-sac.fr

 



Droit de Rétractation


Tous les produits proposés par Mon-petit-sac.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mon-petit-sac.fr qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Mon-petit-sac.fr pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.

 

Attention : Légalement, les frais de retour sont à la charge du Client.

Cependant Mon-petit-sac.fr, par bienveillance, s’autorise le droit de prendre les frais de retour à sa charge. 

Dans ces cas là :  Mon-petit-sac.fr enverra un bon de retour Colissimo prépayé au client afin que le produit lui soit retourné.
Aucun frais / Aucune charge pour le client

-Si le client possède une boite à lettres adaptée et que le facteur y a un accès, alors le retour s’effectuera directement dans la boîte à lettres du client. ( Un e-mail explicatif lui sera alors envoyé) . Le facteur, après avoir récupéré le colis en question dans la boîte à lettre du client, laissera un avis de prise en charge. A ce moment-là, le client enverra son bon de prise en charge à contact@mon-petit-sac.fr et sera immédiatement remboursé / ou l’échange s’effectuera.

Délai avant remboursement : 24h-48h suivant la réactivité du client.

-Si le client ne possède pas de boîte à lettres adaptées et que le facteur n’a aucun accès, alors le retour s’effectuera dans le bureau de poste local du client. A ce moment-là, il recevra en échange de son colis un bon de prise en charge par la poste. Le client devra envoyer ce document à contact@mon-petit-sac.fr et sera immédiatement remboursé / ou l’échange s’effectuera.

Pourquoi les frais de retour ne serait pas prient en charge par Mon-petit-sac.fr :
Nous tenons à vous rappeler que Mon-petit-sac.fr est une entreprise humaine avec des valeurs et un grand respect pour ses clients. Cependant, l’agressivité, les insultes ou les propos virulents auront pour conséquence de retirer toute forme de faveur incluant les frais de retour offert.

Avertissement : Aucun échange / aucun remboursement ne sera effectif sans le bon de prise en charge pour le retour de l’article en question.



Mon-petit-sac.fr vous conseille de contrôler l’article au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de Mon-petit-sac.fr.

-Contact@mon-petit-sac.fr


ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

 


Nous ne serons pas responsables des non-conformités ou des retards dans le respect des obligations que nous assumons en vertu d'un contrat lorsqu'ils sont causés par des événements indépendants de notre volonté "Force majeure". Une Force majeure inclut tout acte, événement, défaillance, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les suivants :

• - Grève, blocage ou tout autre type de mouvement de protestation
• - Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
• - Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie (covid-19 / confinement) ou toute autre catastrophe naturelle.
• - Impossibilité d'utiliser les trains, les navires, les aéronefs, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
• - Incapacité à utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
• - Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou toute autorité publique.
• - Grève, défaillance ou accident de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.

Il est entendu que nos obligations découlant des contrats sont suspendues pendant la période au cours de laquelle la force majeure est en cours, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations d'un laps de temps équivalent à celui de la durée de la Force majeure. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu de cet Accord et malgré la situation de Force Majeure.

 



Nous rappelons à notre clientèle que nous sommes une entreprise humaine et à l’écoute. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat Général de Vente n’hésitez pas à nous contacter :

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  • Contact@mon-petit-sac.fr.
  • 0987307798